J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0402452A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 novembre 2004, M. Régis Leseur, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er janvier 2003 en qualité de vice-président du Conseil général vétérinaire, affecté au Conseil général vétérinaire, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 9 janvier 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.